A utiliser uniquement avec la Police d’Assurance d’Anvers sur Marchandises du 20.04.2004

 

« CLAUSE DE REMPLACEMENT »

 

Clause CF201 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes du 27 mai 2004

 

 

L'assuré s'engage, lorsqu'une pièce de l’objet assuré sera perdue ou endommagée, à faire remplacer cette pièce ou à la réparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi à l'usine, de réexpédition, de remplacement et de réparation sont à charge des assureurs. La perte de ou le dommage à une pièce de l’objet assuré ne peut créer un droit au délaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assuré, sans préjudice du droit au délaissement pour perte ou détérioration s'élevant aux trois quarts de la valeur.

 

La présente assurance est, en tout cas, souscrite “franc de délaissement” pour tout objet radioactif, même si celui-ci est devenu radioactif après la mise en risque.